Décision n° 10518 VP/DGAE du 18/09/2019
Actes des Autorités du territoire Décision n° 10518 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662462 Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18194 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |