Décision n° 10522 VP/DGAE du 18/09/2019
Actes des Autorités du territoire Décision n° 10522 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3643017 et n° 3643025 Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18197 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |