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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10510 MLA du 18 septembre 2019

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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 10510 MLA du 18 septembre 2019 portant agrément du bureau de vérifications CTS "Pyres" pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 24/09/2019 à la page 18222
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