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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10512 MLA du 18 septembre 2019

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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 10512 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément du bureau de contrôles polynésien "BCP" pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 24/09/2019 à la page 18223
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