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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 543 du 18 septembre 2019 réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques et subaquatiques dans la cadre de la protection des installations sous-marines mises en place par l'organisation Under The Pole à l'occasion de la campagne de recherche scientifique marine dénommée Capsule au large de la commune de Moorea-Maiao, île de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 78 du 27/09/2019 à la page 18301 NOR : ETA1930963AR |
