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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2046 CM du 20 septembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2046 CM du 20 septembre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 27/09/2019 à la page 18310

NOR : DAE1921964AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1833 CM du 28/08/2019 (texte abrogé)
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