| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 549 DIE du 20 septembre 2019 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, au titre de l'exercice 2019, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EJ : 2102771688 Paru en extrait au JOPF n° 79 du 01/10/2019 à la page 18619 NOR : ETA1930971AR |
