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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2187 CM du 27 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-19 CAPL du 26 juin 2019 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat

Paru en extrait au JOPF n° 80 du 04/10/2019 à la page 18983

NOR : APL1900598DL

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