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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2207 CM du 1er octobre 2019 portant nomination de Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au JOPF n° 60 NS du 01/10/2019 à la page 7677

NOR : DAE1900697AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1830 CM du 28/08/2019 (texte abrogé)
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