ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 537 DIE/BPT du 16 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 105 002 euros, soit 12 530 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de la désignation de l'archipel des Australes en réserve de biosphère UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19 Paru en extrait au JOPF n° 81 du 08/10/2019 à la page 19286 NOR : ETA1930991AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |