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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 538 DIE/BPT du 16 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 84 998 euros, soit 10 143 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de l'inscription des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19 Paru en extrait au JOPF n° 81 du 08/10/2019 à la page 19287 NOR : ETA1930992AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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