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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 18775-2019 VRPF/DABF du 23 septembre 2019 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement et d'intervention aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation complémentaire 2019 Paru en extrait au JOPF n° 81 du 08/10/2019 à la page 19289 NOR : ETA1930998AR |
