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Vice-présidence
Arrêté n° 11011 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7179 MRM du 11 octobre 2011 accordant à Mme Marjorie Tahuani Gueranger le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 08/10/2019 à la page 19457
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7179 MRM du 11/10/2011 (texte abrogé)
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