Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Vice-présidence
Arrêté n° 11012 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 309 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. James Tehei Tapeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 08/10/2019 à la page 19457
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 309 MER/SPE du 11/05/2006 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données