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Vice-présidence
Arrêté n° 11015 VP du 2 octobre 2019 accordant à M. Iori Jonathan Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 08/10/2019 à la page 19459
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1112 VP du 04/02/2019 (texte abrogé)
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