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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2240 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 11/10/2019 à la page 19579

NOR : DTT1921775AC-1

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