Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2242 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 11/10/2019 à la page 19581

NOR : DTT1921775AC-3

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données