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Vice-présidence
Arrêté n° 11180 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 1895 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Tauhiti Tematuku (exploitante n° 206)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 15/10/2019 à la page 19762
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1895 MEI du 09/03/2016 (texte abrogé)
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