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Vice-présidence
Arrêté n° 11181 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 9586 MEI du 8 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang (exploitant n° 338)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 15/10/2019 à la page 19762
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  • Abrogeant : Arrêté n° 9586 MEI du 08/11/2016 (texte abrogé)
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