Vice-présidence Arrêté n° 11182 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Tavi Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139) Paru in extenso au JOPF n° 83 du 15/10/2019 à la page 19763 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |