| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-323 SAISLV/ct du 10 octobre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 059 666 F CFP, soit 17 260 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, commune de : Tahaa, EJ : 2102 787 751 Paru en extrait au JOPF n° 84 du 18/10/2019 à la page 19881 NOR : ETA1931019AR |
