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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 544 DMME/BRHT/JC du 14 octobre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 544 DMME/BRHT/jc du 14 octobre 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 22/10/2019 à la page 19991

NOR : ETA1931027AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 485 DMME/BRHT/JC du 27/08/2019 (texte abrogé)
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