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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 11453 MED du 16 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 9852 MED du 4 septembre 2019, portant affectation des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section O n° 13 et n° 17, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 85 du 22/10/2019 à la page 20018 NOR : DAF1951246AM-1
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