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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 000 000 F CFP soit 134 080 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", commune de Papeete, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 87 du 29/10/2019 à la page 20481 NOR : ETA1931033AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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