| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 616 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 relatif à l'opération "Études du schéma directeur de l'assainissement", commune de Teva I Uta, volet : Assainissement, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 87 du 29/10/2019 à la page 20482 NOR : ETA1931034AR
| |||||
