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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11604 MED du 22 octobre 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 11604 MED du 22 octobre 2019 autorisant la location d'une emprise de 2 290 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tupororoa" ou "Tupouroroa Omaunauna", sise commune associée de Raroia, commune de Makemo, cadastrée section AT n° 127 d'une superficie totale de 5 825 mètres carrés, au profit de la SARL Garumaoa Distribution (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 21059)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 29/10/2019 à la page 20636

NOR : DAF1951224AM-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2168 MED du 21/02/2019 (texte abrogé)
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