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Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports Arrêté n° 11666 MEJ du 23 octobre 2019 portant désignation des agents de la direction de la jeunesse et des sports habilités à effectuer l'enquête portant sur les établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives Paru in extenso au JOPF n° 87 du 29/10/2019 à la page 20648
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