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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 11715 VP/DGAE du 24 octobre 2019

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Vice-présidence
Arrêté n° 11715 VP/DGAE du 24 octobre 2019 portant extension des enregistrements de 563 marques françaises

Paru in extenso au JOPF n° 68 NS du 13/11/2019 à la page 8064
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