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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019

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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 01/11/2019 à la page 20780

NOR : DAM1951436AM

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