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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-21 SAIM du 17 octobre 2019 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises (CODIM) d'une subvention de 4 223 582 F CFP, soit 35 393,62 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Transition numérique : Conseil sans papier, réseau intranet et extranet et dématérialisation", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : communauté de communes des îles Marquises, EJ : 2102 791 550 Paru en extrait au JOPF n° 88 du 01/11/2019 à la page 20695 NOR : ETA1931041AR |
