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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2397 CM du 28 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1104 CM du 7 août 2013 relatif à la nature des examens à effectuer pour la détection de maladies infectieuses avant utilisation des organes prélevés à des fins thérapeutiques

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 05/11/2019 à la page 20958

NOR : DPS1922091AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1104 CM du 07/08/2013
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