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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 561 DMME/BRHT/JC du 4 novembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 561 DMME/BRHT/jc du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 05/11/2019 à la page 20938

NOR : ETA1931046AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 409 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019 (texte abrogé)
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