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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros complémentaires > Sommaire > Délibération n° 2019-94 APF du 28 octobre 2019

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2019-94 APF du 28 octobre 2019 portant modification n° 4 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019

Paru in extenso au JOPF n° 88 NC du 01/11/2019 à la page 20912

NOR : DBF1922110DL-4

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