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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-10 SAIA/cmy du 23 octobre 2019 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 136 787 F CFP soit 9 526,28 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de matériels et d'équipements complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rapa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rapa, EJ : 2102802649 Paru en extrait au JOPF n° 90 du 08/11/2019 à la page 21122 NOR : ETA1931050AR |
