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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-12 SAIA/cmy du 31 octobre 2019 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 722 160 F CFP soit 14 431,70 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un broyeur de verre et d'un compacteur", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rapa, EJ : 2102 811 823 Paru en extrait au JOPF n° 90 du 08/11/2019 à la page 21125 NOR : ETA1931056AR |
