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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-13 SAIA/cmy du 31 octobre 2019 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 7 159 904 F CFP soit 60 000 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un sanitaire extérieur pour la mairie de Mataura", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Tubuai, EJ : 2102 811 822 Paru en extrait au JOPF n° 90 du 08/11/2019 à la page 21127 NOR : ETA1931057AR |
