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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2448 CM du 4 novembre 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Arnaud, cadastrées commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, cadastrées section DC n° 34 et n° 38, au profit de la commune de Tumaraa

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2019 à la page 21191

NOR : DAF1922094AC-1

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