| Voir plus d’informations |
|
Lois du pays Loi du Pays n° 2019-30 du 5 novembre 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local Paru in extenso au JOPF n° 66 NS du 05/11/2019 à la page 7868 NOR : TRA1920538LP Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||||||
