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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 652 DIE/FIP du 31 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 960 120 F CFP, soit 133 745,81 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Etude relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" commune : Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 91 du 12/11/2019 à la page 21286 NOR : ETA1931066AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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