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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 657 DIE/BPT du 4 novembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 657 DIE/BPT du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 046 796,46 euros HT (244 247 788 F CFP HT) pour le projet "Troisième voie RDO Outumaoro, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 91 du 12/11/2019 à la page 21287

NOR : ETA1931067AR

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