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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2475 CM du 6 novembre 2019 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure trois emprunts d'un montant cumulé maximal de 3 341 288 783 F CFP (c/v 28 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2019

Paru in extenso au JOPF n° 90 NC du 08/11/2019 à la page 21276

NOR : DBF1922097AC

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