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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2471 CM du 6 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2014 et n° 7-2014 du 29 avril 2014, n° 5-2015 et n° 6-2015 du 28 avril 2015, n° 14-2016 et n° 15-2016 du 26 avril 2016, n° 8-2017 et n° 9-2017 du 25 avril 2017, et n° 1-2018 et n° 2-2018 du 15 mars 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du budget principal du lycée polyvalent de Taaone Paru en extrait au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21460 NOR : DEE1900623DL
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