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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2479 CM du 6 novembre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21410 NOR : DEQ1921813AC-1 |
