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Présidence Portant délégation au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de conclure la convention cadre entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO), relative à la mise en oeuvre de signes de qualité et à la défense des produits polynésiens sur les marchés extérieurs Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21503 |
