Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (erratum publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21907) Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21558 NOR : SGG1921443LP Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |