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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 732 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2019 déclarant d'utilité publique la maîtrise foncière et ordonnant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21340 NOR : ETA1931084AR |
