ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 733 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2019 déclarant d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa et ordonnant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua-Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaires à ladite protection et exploitation Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21341 NOR : ETA1931085AR |