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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 733 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 733 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2019 déclarant d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa et ordonnant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua-Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaires à ladite protection et exploitation

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21341

NOR : ETA1931085AR

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