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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11927 MED du 7 novembre 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 11927 MED du 7 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 51a d'une superficie de 1,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paulo Teriipaia

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21533
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