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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 11931 MED du 7 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1886 MPF du 27 février 2018 modifié portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 312, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2019 à la page 21536 NOR : DAF1951598AM-1
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