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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 42019 DFIP-PF du 4 novembre 2019

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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté n° 4-2019 DFIP-PF du 4 novembre 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 19/11/2019 à la page 21603
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 32019 DFIP-PF du 01/10/2019 (texte abrogé et remplacé)
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